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Le franchiseur doit-il toujours fournir une étude de marché au franchisé ?

16 Mai 2023

Le franchiseur doit-il fournir une étude de marché au franchisé

Lorsqu’une entreprise décide de devenir franchisée, il est important qu’elle ait une compréhension claire et précise du marché sur lequel elle souhaite s’implanter. C’est pour cette raison que certains franchiseurs fournissent une étude de marché aux franchisés. Dans cet article, nous allons explorer en détail le sujet de la fourniture d’une étude de marché par le franchiseur au franchisé.

Qu’est-ce qu’une étude de marché ?

L’étude de marché est un processus qui permet de collecter, d’analyser et de comprendre les informations sur un marché donné.

Elle doit couvrir des aspects tels que la taille du marché, les tendances, les acteurs clés, les opportunités et les menaces, et permet d’évaluer la viabilité d’un projet d’entreprise.

Si vous souhaitez plus de détails sur le sujet, nous avons rédigé un guide complet dédié à l’étude de marché.

Le franchiseur doit-il fournir une étude de marché au franchisé ?

Selon la loi, il n’y a pas d’obligation pour le franchiseur de fournir une étude de marché au franchisé. Cependant, certains franchiseurs le font volontairement pour aider leurs franchisés à mieux comprendre le marché sur lequel ils souhaitent s’implanter.

Il est important de noter que si le franchiseur ne fournit pas une étude de marché, il a tout de même l’obligation de fournir des informations sur le marché, les tendances et les performances des autres unités de franchise. De plus, il est dans l’obligation de fournir le DIP (document d’information pré-contratuel au franchisé 20 jours précédant la signature du contrat de franchise selon la loi Doubin (Art L 330-3 du Code du Commerce).

A noter qu’il est obligatoire de présenter l’état général du marché (EGM) ainsi que l’état local de marché  (ELM) dans le document

Pourquoi est-il important pour le franchisé de disposer d’une étude de marché ?

L’étude de marché permet au franchisé de comprendre les opportunités et les menaces du marché sur lequel il souhaite s’implanter, et lui permet d’évaluer la faisabilité de son projet et de prendre des décisions éclairées.

Elle lui donne également une idée de la concurrence et de la demande potentielle pour ses produits ou services, et lui permet de se préparer aux défis et aux opportunités du marché.

Que faire si le franchiseur ne fournit pas d’étude de marché ?

Si le franchiseur ne fournit pas d’étude de marché, il est primordial pour le franchisé de mener sa propre étude de marché pour comprendre le marché sur lequel il souhaite s’implanter.

Nous vous recommandons de consulter des experts en études de marché ou des conseillers en franchise pour obtenir des conseils et des informations supplémentaires.

En conclusion, bien que la loi n’oblige pas le franchiseur à fournir une étude de marché au franchisé, il est essentiel pour ce dernier d’avoir toutes les informations nécessaires sur le marché où il souhaite s’implanter et ainsi bénéficier de l’expertise du franchiseur afin de mutualiser les compétences des deux parties dans le but de maximiser la performance du franchiseur et celle du franchisé. Aussi, le DIP, l’état du général du marché ainsi que l’état local de marché sont des documents obligatoires à transmettre au franchisé de la part du franchiseur.